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Canada 2004
Change resolution


Canada France 1604-2004
Canada France 1604-2004
Canada a space for imagination

Vers un droit universel de l'abolition: pour une initiative franco-canadienne

L'Association Ensemble contre la peine de mort souhaite, dans le cadre du programme Canada-France 2004, proposer le projet suivant: préparer une initiative franc-canadienne, portée soit par les associations et citoyens abolitionnistes des deux pays, soit par les deux Etats canadien et français, initiative pour une relance de la politique internationale de lutte contre la peine de mort dans le monde. Le présent projet consiste concrètement à: 1. Etudier pendant un an et demi les conditions d'évolution du droit international public vers un droit universel de l'abolition en auditionnant des experts, diplomates et acteurs abolitionnistes des dexu pays, en organisant des rencontres communes, en diffusant les réflexions menées sur internet et en sollicitant par cet outil les contributions les plus larges possibles. Les personnes chargées du programme procèderaient à: - un état des lieux complet de la peine de mort et du droit international, - des rencontres avec les plus grands juristes, universitaires, diplomates et politiques des deux pays, - des appels à contributions de centres de recherche des deux pays, - des tables rondes collectives pour étudier les conditions d'une initiative française et canadienne de relance de la politique internationale en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. 2. Organiser une conférence internationale au Canada, soit en juin 2004 dans le cadre du 2ème Congrès mondial contre la peine de mort, soit autour du 10 octobre 2004 dans le cadre de la Journée mondiale contre la peine de mort, sur le thème: "peine de mort et droit international: vers un droit universel de l'abolition, pour une initiative franco-canadienne". Cette conférence serait l'occasion de rendre publique cette initiative franco-canadienne et de la confronter une première fois à la communauté internationale des juristes et des abolitionnistes. Alors que la société internationale connaît des mouvements contradictoires en matière de lutte contre la peine de mort, ECPM considère que d'ici un à trois ans, les conditions seront réunies pour une accélération du processus d'abolition de la peine de mort par l'abolition dans de nouveaux Etats, la ratification de textes internationaux et l'émergence d'une nouvelle initiative internationale. Ce projet vise à rendre possible un des objectifs principaux de l'association depuis sa création: forger une "alliance" entre des citoyens abolitionnistes regroupés dans une Coalition mondiale et des Etats abolitionnistes leaders et volontaires dont le Canada et la France. Cette alliance permettrait de conduire à une relance décisive du mouvement vers l'abolition universelle de la peine de mort. Le présent projet constitue une occasion nouvelle pour le Canada et la France de souligner leur modernité, d'actualiser 400 ans d'héritage commun au service d'une certaine idée de l'homme et de la société. Il permettrait également de faire savoir davantage aux nombreux militants français et à l'ensemble de l'opinion publique le rôle de leader qu'a joué et que joue le Canada dans l'émergence d'une société internationale reposant sur les droits de l'homme, l'Etat de droit et la justice. Il nous paraît notamment nécessaire , pour expliquer les fondements profonds de ce projet franco-canadien, de rappeler aux opinions publiques des deux pays le rôle décisif joué par le Canada dans la naissance du traité contre les mines anti-personnel et de la Cour Pénale Internationale ces dernières années. Ce projet est à la fois de grande envergure et de portée durable dans la mesure où, s'il aboutit au lancement d'une initiative franco-canadienne contre la peine de mort dans le monde, sa mise en oeuvre nécessitera plusieurs années de lobbying commun à travers le monde. Le programme pourra certainement s'étendre tout au long du programme canadien 2004-2008.

 


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